Conditions générales de vente 

Conditions Générales de Vente :

  1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Le Prestataire
OUAHLIMA Akim gérant de l’entreprise AK’C
118 Chemin du Croc

76510 Freulleville
99086571900035
akim.o@akcconseil.com
06 13 77 47 43

et

Le Client, toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations proposées sur le site AK’C.

Les prestations proposées comprennent notamment :

  • Coaching individuel ou collectif
  • Organisation et animation de séminaires
  • Animation de conférences et d’ateliers
  • Formations professionnelles ou personnelles
  • Activités et expériences en nature.

Toute réservation ou commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

  1. Description des prestations

Les prestations proposées par le Prestataire visent l’accompagnement individuel ou collectif dans le cadre :

  • Du développement personnel et professionnel
  • De la cohésion d’équipe
  • De l’apprentissage et de la formation
  • D’expériences en nature et d’activités de groupe.

Le contenu, la durée, le lieu et les modalités des prestations sont précisés dans la proposition commerciale, le devis ou le programme communiqué au Client.

 

  1. Réservation et validation

Les prestations peuvent être réservées :

  • Via le site internet
  • Par email
  • Par téléphone
  • Par signature d’un devis.

La réservation est considérée comme confirmée après :

  • Validation du devis ou de l’inscription
  • Et, le cas échéant, versement d’un acompte.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser une demande si les conditions nécessaires à la réalisation de la prestation ne sont pas réunies.

 

  1. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros.
Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, le Prestataire bénéficie de la franchise en base de TVA.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Sauf mention contraire, les frais nécessaires à la réalisation de la prestation (déplacement, hébergement du Prestataire, restauration ou location de matériel spécifique) peuvent être facturés en supplément.

Les éventuelles prestations d’hébergement, de transport ou de restauration des participants sont organisées et réservées directement par le Client auprès des prestataires concernés, sauf accord spécifique précisé dans le devis.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation.

 

  1. Modalités de paiement

Le règlement peut s’effectuer par Virement bancaire / Carte bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.

  • Délai de paiement 30 jours après réception de la facture
  • Pas d’escompte pour paiement anticipé
  • Pénalité de retard
  • Indemnité forfaitaire de 40 € pour les professionnels

 

  1. Annulation et report

Annulation par le Client

Toute annulation doit être notifiée par écrit.

Sauf conditions particulières mentionnées dans le devis :

  • Plus de 30 jours avant la prestation : remboursement intégral si un paiement a déjà été effectué.
  • Entre 30 et 7 jours avant la prestation : la somme versée reste acquise au Prestataire.
  • Moins de 7 jours avant la prestation : le paiement de la totalité de la prestation reste dû.

Un report peut être envisagé selon les disponibilités du Prestataire.

 

Annulation ou report par le Prestataire

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation en cas de :

  • Force majeure
  • Conditions météorologiques défavorables (pour les activités en extérieur)
  • Problème de sécurité
  • Nombre insuffisant de participants
  • Impossibilité logistique.

Dans ce cas, une nouvelle date ou un remboursement sera proposé.

 

  1. Conditions spécifiques aux activités nature

Les activités proposées en milieu naturel nécessitent :

  • Une condition physique adaptée
  • Le respect des consignes de sécurité
  • Un équipement approprié lorsque cela est nécessaire.

Chaque participant s’engage à informer le Prestataire de toute condition médicale pouvant présenter un risque.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser la participation d’une personne si les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

 

  1. Responsabilité

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité et la sécurité des prestations.

Cependant, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas :

  • De non-respect des consignes de sécurité
  • D’informations médicales non communiquées par le participant
  • D’événements indépendants de sa volonté.

 

  1. Assurance

Le Prestataire déclare être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les activités proposées.

 

  1. Propriété intellectuelle

Les contenus, supports pédagogiques, outils, méthodes et documents transmis dans le cadre des prestations demeurent la propriété intellectuelle du Prestataire.

Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités sans autorisation préalable.

 

  1. Droit à l’image

Lors de certains événements, séminaires ou activités, des photographies ou vidéos peuvent être réalisées à des fins de communication.

Sauf opposition écrite du participant, ces images pourront être utilisées par le Prestataire pour illustrer ses activités (site internet, réseaux sociaux, supports de communication).

 

  1. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :

  • La gestion des prestations
  • La communication avec les clients
  • L’organisation des événements.

Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

 

  1. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.