Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
AK’C – Organisme de formation professionnelle
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de AK’C, organisme de formation professionnelle proposant des prestations de formation, d’accompagnement et de conseil.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
- Accès au site
Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
AK’C se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l’accès au site pour maintenance ou mise à jour sans préavis.
- Présentation des services
Le site a pour objet de présenter et/ou permettre l’accès aux services suivants :
- Informations sur les formations professionnelles proposées
- Demandes de contact et de renseignements
- Inscription ou préinscription à des formations
- Dépôt de demandes de financement ou d’accompagnement
- Espace d’avis et de retours d’expérience utilisateurs
Ces informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer à tout moment.
- Formations professionnelles
AK’C est un organisme de formation déclaré et peut intervenir dans le cadre de la formation professionnelle continue.
Dans ce cadre :
- Les programmes de formation sont définis dans des supports pédagogiques dédiés (programme, convention, contrat de formation)
- L’accès aux formations peut être soumis à validation administrative, pédagogique et/ou financière
- Les modalités (durée, prix, prérequis, objectifs) sont précisées pour chaque formation
Les actions de formation peuvent être réalisées en présentiel, distanciel.
- Inscription et accès aux formations
L’inscription à une formation peut nécessiter :
- la complétion d’un formulaire d’inscription,
- la signature d’une convention ou d’un contrat de formation.
AK’C se réserve le droit de refuser toute inscription en cas de non-adéquation du profil du candidat avec les prérequis pédagogiques de la formation concernée.
- Formulaire de contact
Les utilisateurs peuvent être amenés à fournir des informations personnelles via les formulaires du site.
Ces données sont utilisées uniquement pour :
- répondre aux demandes
- proposer un accompagnement
- organiser les actions de formation
Elles ne sont ni revendues ni utilisées à des fins commerciales externes.
- Avis et commentaires utilisateurs
Les utilisateurs peuvent publier des avis ou commentaires lorsqu’une fonctionnalité est prévue à cet effet.
Les avis doivent :
- être respectueux et loyaux
- ne pas contenir de propos diffamatoires, injurieux ou illégaux
- ne pas promouvoir des activités commerciales concurrentes
AK’C se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu ne respectant pas ces règles, sans justification préalable.
- Responsabilité
AK’C s’efforce de fournir des informations fiables et mises à jour.
Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
L’utilisateur est responsable de l’utilisation des informations présentes sur le site.
AK’C ne peut être tenu responsable :
- des interruptions du site
- des dommages liés à l’utilisation du site
- des décisions prises sur la base des informations diffusées
- Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, supports de formation, logos, documents pédagogiques) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
- Données personnelles
Les données collectées via le site sont traitées conformément au RGPD.
Les utilisateurs disposent de droits :
- d’accès
- de rectification
- de suppression
- d’opposition
Pour exercer ces droits, ils peuvent contacter AK’C via les coordonnées indiquées sur le site.
- Modification des CGU
AK’C se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
- Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes en France.